Services juridiques

Conseil juridique spécialisé dans le domaine du Droit Civil et Commercial International, en particulier dans les matières suivantes:

  • Reconnaissance et exécution de titres exécutoires étrangers

    Reconnaissance et exécution de jugements étrangers, titres extrajudiciaires étrangers et titres exécutoires européens.

  • Recouvrements de créance transfrontaliers

    Recouvrements de créance de/à l’étranger, procédures nationales et européennes d’injonction de payer.

  • Droit international privé

    Rapports de droit applicable et juridiction compétente dans les affaires transfrontalières.

  • Coopération judiciaire internationale

    Conseil en matière de coopération procédurale civile et commerciale entre tribunaux de différents pays sur la base de la législation communautaire et des conventions internationales.

  • Achats et ventes de biens immobiliers dans un autre pays

    Achat et vente de biens immobiliers en Espagne par des étrangers/ères et de biens immobiliers à l’étrangers par des espagnols/es. Recherches préalables dans les registres afférents, rédaction et supervision de documents et accompagnement juridique pendant le procès.

  • Successions héréditaires internationales

    Formalités concernant les successions avec des personnes, biens ou droits dans différents pays, avec la collaboration de confrères/consoeurs locaux/ales de confiance dans le domaine national, européen et international.

  • Contrats internationaux, conflits, négociations

    Rédaction de contrats entre personnes et/ou entreprises de différents pays et conseil juridique dans les situations de conflit et négociation, notamment en matière de contrats d’agent et de distribution internationaux.